📝 Identité & Infos

⚡ Partie Fluctuante (Conso)

🔌 Partie Fixe (Abonnement)

Ex: 12 pour diviser une facture annuelle et n'extraire qu'un seul mois. Mettez 1 ou 0 pour ne pas diviser.

Note de Frais

Frais d'énergie véhicule électrique

Date :
Émetteur (Bénéficiaire) :

Justification de recharge Ă  domicile
Facturé à :

Véhicule immatriculé :
Désignation des prestations Quantité Prix Unitaire TTC Montant TTC
Recharge véhicule (Partie fluctuante)
 kWh € €
Accès au réseau (Partie fixe)
Quote-part de l'Abonnement et CTA.
Base ramenée sur 1 mois (facture d'origine : mois). Prise en charge à %. 		1 mois € €
Montant Hors Taxes
TVA (20 % - RĂ©glementation 2026)
NET À PAYER TTC
Objet : Cette note de frais est établie pour le remboursement des frais réels d'électricité engagés par le bénéficiaire à son domicile pour la recharge du véhicule de l'entreprise.

Cadre réglementaire (2026) : Méthode de calcul basée sur le coût de revient réel du kWh. Application stricte d'un taux de TVA unique de 20 % sur l'ensemble des composantes de la facture d'électricité (Énergie, Accises, Abonnement et CTA), conformément aux directives de la Loi de Finances.